CGU SITE FAMILLE ARDOIZ

Édition du 10 octobre 2016

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles et les modalités d'utilisation par l'Utilisateur et les Proches du Site « mon.ardoiz.fr » et des Services associés, permettant notamment aux Proches d’interagir à distance avec la Tablette ARDOIZ de l’Utilisateur.

Le Site et les Services sont édités et opérés par TIKEASY, filiale du Groupe La Poste, SAS au capital de 6.7770 Euros, dont le siège social est situé 6 rue Rose Dieng-Kuntz - 44300 NANTES, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 507 738 862.

Tout accès au Site et toute utilisation d’un ou plusieurs Service(s) par l’Utilisateur ou un Proche implique l’adhésion sans réserve des CGU par celui-ci, dont il reconnait avoir pris connaissance préalablement.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment (notamment par l’ajout ou la suppression de Services). Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’accès au Site ou de l’Utilisation du Service. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et/ou imprimées.

L’Utilisateur a également accès via la rubrique « Mentions Légales » sur le site www.ardoiz.com aux informations sur l’Editeur et l’hébergeur du Site.

Article 2 : Définitions

Dans les CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Article 3 : Description des services

Le Site propose les Services suivants, accessibles pendant toute la durée de l’abonnement au service ARDOIZ par l’Utilisateur et par les Proches, selon les droits associés à leur compte.

Le Proche « simple » ne peut cependant pas accéder aux autres données (courriers électroniques, autres données partagées par d’autres Proches, …).

En créant un compte Proche administrateur, l’Utilisateur est pleinement informé et accepte que ce Proche puisse accéder à l’ensemble des contenus et informations (y compris les courriers électroniques, informations et messages personnels) stockés sur la Tablette ou partagés avec la Tablette par tous les autres Proches.

Il revient à l’Utilisateur de s’assurer que les Proches administrateurs sont des personnes de confiance.

L’Utilisateur a accès aux Services suivants :

Ces Services nécessitent un accès au réseau internet.

Le volume maximum de données pouvant être partagées simultanément par les Proches avec la Tablette est limité à 5 GO.

Les Contenus partagés sont disponibles en téléchargement sur le Site jusqu’à six (6) mois après la fin de l’abonnement ARDOIZ.

Le partage de Contenus est confidentiel et sécurisé. Seules les Proches et l’Utilisateur peuvent y avoir accès dans les limites indiquées ci-dessus.

La navigation sur le Site est assurée exclusivement via le protocole sécurisé https. Les fichiers et mots de passe sont cryptés avant leur stockage.

Article 4 : Comptes utilisateurs et proches(s)

4.1 Création des comptes

L’utilisation du Site et des Services nécessite la création du compte « Utilisateur » et des comptes « Proches » sur le Site pour chacun d’eux.

4.1.1 Création du compte de l'utilisateur

La création du compte de l’Utilisateur a lieu automatiquement lors de la première mise en service de la Tablette.

4.1.2 Création d'un ou plusieurs comptes "Proches"

L’Utilisateur peut à tout moment créer un compte pour un ou plusieurs Proche(s) à partir de la Tablette en créant un « contact » pour le proche.

Ce compte permet au(x) Proche(s) d’accéder à la Tablette à distance au moyen de tout type de terminaux (tablette numérique, ordinateur, smartphone) et d’utiliser une sélection de Services en fonction de leur statut : « Proche administrateur » ou « Proche simple ».

Lors de chaque création d’un « contact » associé au « Proche », l’Utilisateur détermine le niveau de droits associés « simple » ou « administrateur » et renseigne les données suivantes :

L’Utilisateur peut à tout moment modifier/supprimer ou changer le niveau de droits (administrateur ou simple) associés au compte d’un Proche.

En toute hypothèse, lorsque l’utilisateur ou le Proche administrateur créé un compte pour un autre Proche, il garantit avoir obtenu l’accord express de ce Proche pour la transmission de ses données à TIKEASY ainsi que leur stockage et leur utilisation par TIKEASY pour les besoins du Site et des Services.

4.2 Identifiant, mot de passe

A l’issue de la création d’un compte Proche, le Proche concerné recevra sur l’adresse de courrier électronique renseignée lors de la création du « contact » correspondant un identifiant et un mot de passe.

Cet identifiant et ce mot de passe lui permettront d’accéder à son compte et aux Services.

Les mots de passes peuvent être modifiés à tout moment par le titulaire du compte.

Pour protéger leur compte, les Proches doivent préserver la confidentialité de leurs mots de passe. Il est fortement recommandé de ne pas utiliser le même mot de passe sur des applications tierces que celui utilisé pour le compte Proche.

Les Proches et l’Utilisateur sont responsables de l’activité exercée par le biais de leur compte. Toutes les connexions au Site et toutes utilisations de ses Services seront réputées avoir été effectuées le Proche auquel l’identifiant et le mot de passe utilisés sont rattachés.

En cas d’utilisation du compte par un tiers non autorisé, le titulaire du compte en informe TIKEASY par l’intermédiaire de l’adresse suivante : assistance@ardoiz.fr

4.3 Suppression du compte

Un compte peut être supprimé à tout moment par l'Utilisateur.

La suppression du compte entraîne avec effet immédiat l’impossibilité pour le Proche de se connecter sur le Site et d’utiliser les Services. Les Contenus partagés par le Proche resteront hébergés par le Site jusqu’à leur suppression de la Tablette.

Conformément aux obligations imposées par les termes du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, les informations fournies lors de la création du compte seront conservées par TIKEASY pour une durée d'un an à compter du jour de la fermeture du compte.

Article 5 : Contenus

Les Services permettent à l’Utilisateur et aux Proches de partager, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des Contenus. Les Utilisateurs et les Proches conservent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à ces Contenus.

Lorsque l’Utilisateur ou un Proche partage, stocke, envoie ou reçoit un Contenu par l’intermédiaire du Site et des Services, il accorde à TIKEASY une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de communication, de publication, de représentation, et de distribution dudit Contenu.

Les droits consentis dans le cadre de cette licence sont limités uniquement à l'exploitation et au fonctionnement des Services et du Site.

Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection du Contenu concerné ou jusqu’à sa suppression définitive des serveurs de TIKEASY.

L’Utilisateur ou le Proche doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits permettant d’accorder cette licence concernant le Contenu concerné préalablement à l’utilisation du Service.

Article 6 : Données personnelles

L’Utilisateur et les Proches s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à les actualiser.

Les données de l’Utilisateur et des Proches font l’objet d’un traitement informatique par TIKEASY, responsable du traitement, en vue de l’exécution des Services. Les destinataires de ces données sont les services marketing et commerciaux de TIKEASY.

Les données de l’Utilisateur et des Proches sont conservées durant toute la relation commerciale.

Dans le cas où l’Utilisateur renseigne les données d’un Proche, il s’engage à respecter les dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles conformément aux dispositions en vigueur.

L’Utilisateur et les Proches disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données les concernant en écrivant à : rectification@ardoiz.fr.

Article 7 : Cookies

TIKEASY utilise des cookies pour fournir à l’Utilisateur et aux Proches une expérience utilisateur optimale et adaptée à leurs préférences personnelles. En utilisant les cookies, TIKEASY évite à l’Utilisateur et aux Proches de ressaisir les mêmes informations à chaque fois qu’ils visitent le Site. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du Site.

TIKEASY est susceptible d’utiliser les cookies suivants :

Les cookies techniques et de navigation :

Ces cookies facilitent la navigation entre les pages du Site et l’utilisation des Services et sont également nécessaires pour permettre à l’Utilisateur et aux Proches de bénéficier de certaines fonctionnalités du site et des Services (création de compte, identification…). Ils expirent automatiquement à la fermeture du navigateur.
Si l’Utilisateur ou le Proche a choisi de désactiver ces cookies via son navigateur internet, l’accès au Site et aux Services pourrait alors se révéler altéré. Il est donc conseillé de les laisser actifs pour profiter pleinement des Services et de la navigation sur le Site.

Le cookie de mesure d’audience et de suivi de navigation :

Ce cookie permet de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation du Site afin d’améliorer son ergonomie. L’Utilisateur ou le Proche peut le désactiver depuis son navigateur comme suit :

1- Sous Internet Explorer :

Pour plus d’informations : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

2- Sous Firefox :

Pour plus d’informations : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

3- Sous Google Chrome :

Pour plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

4- Sous Safari :

Pour plus d’informations : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

5- Sous Opera :

Pour plus d’informations : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 8 : Obligations et responsabilités de l'utilisateur et des proches

8.1 Obligations

L'Utilisateur et les Proches s'engagent, lors de l'utilisation du Site et des Services à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale en vigueur. A cet effet, ils s'engagent notamment à ne pas partager et à ne pas diffuser via les Services un Contenu :

Cette liste n'est pas limitative.

En utilisant les Services, l'Utilisateur et les Proches attestent être l'auteur ou le propriétaire des droits d'exploitation et/ou de la licence du Contenu partagé et attestent de plus que ce Contenu ne viole en aucune manière les droits de propriété d'autrui.

Si l'Utilisateur ou les Proches venaient à ne pas respecter cette règle, le Contenu en question pourra être signalé aux autorités appropriées en leur communiquant les informations nécessaires sur l'Utilisateur et/ou le(s) Proche(s) concerné(s), le Contenu illicite et sur les personnes qui auraient pu accéder et télécharger le Contenu illicite.

Le Site et les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles.

En cas de manquement de la part de l'Utilisateur ou d’un Proche aux CGU, TIKEASY se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans délai et sans préavis, tout compte ou accès aux Services de l’Utilisateur ou du Proche concerné, de supprimer son compte ainsi que l’ensemble des Contenus partagés concernés sur ses serveurs, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par TIKEASY et de tous dommages et intérêt qui pourraient être réclamés à l'Utilisateur ou au Contact.

8.2 Responsabilités

8.2.1 Responsabilité de l'Utilisateur et des Proches

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur et des Proches, et chacun d’entre eux reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
Il leur appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur et les Proches sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du Site et/ou des Services.

L’Utilisateur et les Proches sont responsables des Contenus qu’ils partagent, stockent, envoient ou téléchargent par l’intermédiaire du Site et des Services.

TIKEASY ne pourra être tenue responsable du Contenu mis en ligne et partagé avec des tiers par l'Utilisateur et/ou les Proches via le Site et les Services.

L'Utilisateur et les Proches sont responsables des dommages et préjudices de toute nature, matériels ou immatériels, directs et indirects causés à des tiers et à TIKEASY du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de son Service.

Par ailleurs, l'Utilisateur et les Proches s'engagent à informer TIKEASY de tout contenu présumé contraire aux présentes conditions et/ou manifestement illicite.

L'Utilisateur et les Proches s'engagent à répondre à toute demande d'information de la part de TIKEASY par l'intermédiaire de l'adresse e-mail qu'il aura indiqué lors de la création de son compte.

8.2.2 Responsabilité de Tikeasy

TIKEASY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Services. Le Site et les Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de TIKEASY et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services.

TIKEASY ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou aux Services.

TIKEASY se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ ou des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

TIKEASY ne pourra être tenue responsable des Contenu mis en ligne, partagés, stockés, envoyés, ou reçus par l’intermédiaire du Site et des Services.

TIKEASY décline également toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de Contenus partagés en ligne par le biais de son Site et des Services.

Article 9 : Garanties

L’Utilisateur et les Proches garantissent TIKEASY contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par eux-mêmes, ou sous le contrôle de leur identifiant et de leur mot de passe, du Site et des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux CGU. Cette garantie couvre toute somme que TIKEASY serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.


L'utilisation du Site et des Services n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. TIKEASY n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site et des Services par l'Utilisateur et les Proches et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site, du Service et du Contenu.

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont TIKEASY est l’auteur.

La structure générale du Site ainsi que l’ensemble des éléments et contenus composant le Site, en particulier les graphismes, visuels, logos, la marque « ARDOIZ » et les noms de domaine comportant la dénomination « ARDOIZ » sont la propriété exclusive de TIKEASY ou sont exploités par TIKEASY avec l’autorisation des titulaires des droits et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de TIKEASY, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 11 : Loi applicable

Les Conditions Générales d'Utilisation sont entièrement soumises au droit français.

Tous litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des CGU devront faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent.

Article 12 : Divisibilité des clauses

L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs des clauses des CGU n'entraînera pas la nullité de celles-ci.